Statuts de l’ASBL

TITRE I : DENOMINATION –SIEGE SOCIAL – DUREE

Art. 1 – L’association est dénommée : Club Alpin Liège, en abrégé CAB-Liège

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l’association mentionnent la dénomination de l’association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l’adresse du siège de l’association.

Art. 2 – Son siège social est établi en Région wallonne.

Il peut être transféré par décision du Conseil d’administration dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée dans les 30 jours, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 – L’association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : OBJET – BUT

Art. 4 – L’association a pour buts : la promotion du sport en général et en particulier de l’alpinisme, de l’escalade, de la randonnée en montagne  ainsi que tout ce qui favorise ces activités ou s’y rapporte, comme le ski, la randonnée, la course à pieds, le vtt, le cyclisme, la course d’orientation, les sports utilisant les techniques de sécurité développées dans les sports principaux, ainsi que l’apprentissage des disciplines sportives. L’animation et l’organisation d’activités sportives et socio-sportives, l’organisation de stages en Belgique et à l’étranger, la collaboration avec divers partenaires en vue de répondre à son objet social sur les plans sportifs, éducatifs, scientifique, littéraire ou artistique.

Art. 5 – L’association a pour objet : l’organisation d’activités collectives ou individuelles liées à la pratique du sport en général tant en Belgique qu’à l’étranger aux moyens d’organisations d’animations,

l’organisation de cours, de formations, de compétitions, de stages, d’encadrements sportifs et socio-sportifs,

l’acquisition, la construction, l’amélioration, la gestion et l’entretien de tous biens fonciers et immobiliers et leur vente éventuelle,

l’acquisition de tous sites en vue de permettre leur protection ou le développement des activités pratiquées par la Fédération et leur vente éventuelle,

la participation à tout organisme contribuant à l’aménagement et à la promotion de la montagne,

la participation à tout organisme ayant pour but la sauvegarde des sites naturels,

la participation à tout organisme ayant pour but de concourir à la sécurité en montagne,

l’organisation de compétitions internes, manifestations, expéditions

l’organisation de réunions, de conférences, de colloques, d’actions d’information et de sensibilisation,

l’organisation de la formation de ses membres,

l’édition, la publication et la diffusion par tous les moyens de communication, de revue, bulletins, livres, cartes, guides et manuels et de tous travaux techniques, littéraires, scientifiques ou artistiques

la création et la gestion de bibliothèques, centres de renseignements et de documentation,

la signature de conventions avec tout organisme pouvant concourir à son action,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.  Elle peut prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet, prêt de matériel, etc.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 – L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents,.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à vingt.

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Art. 7 – Sont membres effectifs : toutes les personnes physiques ayant 18 ans minimum, qui ont satisfait aux formalités d’affiliation précisées par le Conseil d’administration et dont la cotisation a été payée.

Art. 8 – Sont membres adhérents: toutes les personnes physiques de moins de 18 ans qui ont satisfait aux formalités d’affiliation précisées par le Conseil d’administration et dont la cotisation a été payée.

Section 2 : Droits et obligations des membres

Art. 09 –

Les membres effectifs et adhérents ont l’obligation de respecter les statuts et les règlements de l’association ainsi que ceux de la fédération dont l’association serait membre.

Membres effectifs

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts

Membres adhérents

Les membres adhérents ont le droit de participer à l’ensemble des activités de l’association organisées pour ses membres adhérents.    Les membres adhérents ayant 16 ans minimum ont le droit de participer avec voix consultative à l’assemblée générale ordinaire de l’association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension, sanctions

Art. 10 – Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission à l’association.

Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l’exclusion par le conseil d’administration lorsque ce membre effectif s’est rendu coupable d’une infraction aux Statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

L’exclusion d’un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l’assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des membres soient présents ou représentés.

En attendant la décision de l’assemblée générale concernant l’exclusion d’un membre effectif ou adhérent, le Conseil d’administration peut suspendre ce membre.

Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d’administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adhérent pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d’administration, les droits du membre effectif ou adhérent sont suspendus.

Le membre effectif ou adhérent proposé à l’exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l’assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s’il le désire, être assisté du conseil de son choix. 

La sanction d’exclusion prise à l’égard d’un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

A défaut de la primauté d’une instance fédérale disciplinaire compétente, le Conseil d’administration est le seul organe compétent pour sanctionner un membre, quelque soit le type de sanction autre que l’exclusion.

Le Conseil d’administration pourra intervenir dès lors qu’il constatera que qu’un membre effectif ou adhérent s’est rendu coupable d’une infraction aux statuts ou au Règlement d’ordre intérieur ou encore lorsqu’il a adopté un comportement qui nuirait à l’association en raison de son atteinte aux lois de l’honneur et de la bienséance.

Le membre effectif ou adhérent proposé à la sanction est invité à faire valoir ses explications devant le Conseil d’administration avant que celui-ci ne statue. Ce membre pourra, s’il le désire, être assisté d’un conseil.

Le Conseil d’administration décide souverainement de la sanction à infliger. Le membre effectif ou adhérent est passible, suivant la gravité des faits reprochés, des mesures disciplinaires établies hiérarchiquement comme suit sachant que l’exclusion est de la compétence de l’assemblée générale:

– le rappel à l’ordre

– le blâme

– l’avertissement

– la suspension

– l’exclusion

La sanction  d’un membre, autre que l’exclusion, peut être prononcée par le Conseil d’administration à la majorité des 2/3 des voix des membres du Conseil d’administration présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

La sanction est dûment motivée

La récidive aggrave la peine.

Art. 11 – Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 – Le Conseil d’administration tient un registre des membres effectifs et adhérents conformément au Code des Sociétés et des Associations.

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13 – Les membres (effectifs ou adhérents) paient une cotisation annuelle.  Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le Conseil d’administration ou l’assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14 – L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents ayant 16 ans minimum avec voix consultatives.  Ils peuvent assister mais il ne composent pas l’AG.

Art. 15 – L’assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

            Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications aux statuts ;
2. La nomination et la révocation des administrateurs ;
3. L’approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;
4. La dissolution volontaire de l’association ;
5. Les exclusions de membres ;
6. La transformation de l’association en société à finalité sociale.

             7.   Le cas échéant, la nomination de vérificateur aux comptes.

Art. 16 – Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui  suit la fin de l’exercice social.

L’association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d’administration notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres effectifs. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l’Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.   

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieux mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17 – L’assemblée générale est convoquée par le Conseil d’administration par lettre ordinaire ou par courrier électronique adressé au moins quinze jours avant l’assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du Conseil d’administration ou, en son absence, par le Président.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.  Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus dans l’article 9 du Code des Sociétés et des Associations relatifs aux ASBL, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Art. 18 – Chaque membre effectif dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d’une procuration écrite.

Art.  19 – L’assemblée générale est présidée par le président du Conseil d’administration et à défaut par le vice-président ou à défaut par l’administrateur le plus ancien.

Art. 20 – L’assemblée générale délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Les abstentions, les votes blancs et nuls ne sont pas pris en compte dans le calcul de la majorité.

Art. 21 – L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux prescrits du Code des Sociétés et des Associations.

Art. 22 – Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et les administrateurs qui le souhaitent.  Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans les 30 jours de leur adoption et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge.  Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs composant le conseil d’administration.

TITRE VI : Conseil d’administration

Art. 23 – L’association est gérée par un Conseil d’administration.

Le conseil d’administration est composé de minimum 7 personnes et de 15 personnes maximum, nommées par l’assemblée générale parmi les membres effectifs pour une durée de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.  

Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit à l’organe d’administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 24 – Pour être candidat administrateur il faut:

– être membre effectif de l’association ;

– ne pas exercer d’activités de nature à porter atteinte aux intérêts de l’association ;

– faire connaitre sa candidature au plus tard deux mois qui précède la date de l’assemblée générale annuelle ou dans les 8 jours qui suivent la convocation en cas d’élections prévues lors d’une assemblée générale extraordinaire.

La candidature doit être adressée au président du conseil d’administration.

Un membre au moins du Conseil d’administration sera pratiquant effectif de l’escalade ou de l’alpinisme.

Les administrateurs sont élus annuellement à concurrence d’un tiers des membres du Conseil d’administration.

Tout administrateur est libre de se retirer de l’association en adressant sa démission par écrit au Conseil d’administration.

Si un administrateur n’est plus membre de l’association le jour de la convocation à l’assemblée générale annuelle et s’il n’est toujours plus membre le jour de cette assemblée, son mandat d’administrateur prend fin immédiatement et de plein droit.

Art. 25 – En cas de vacance au cours d’un mandat, un administrateur provisoire peut être coopté par le Conseil d’administration. La décision de cooptation devra être ratifiée par l’Assemblée générale la plus proche.  Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Art. 26 – Le conseil d’administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par l’administrateur présent le plus ancien.

Art. 27 – Le Conseil d’administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.  Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque membre du Conseil d’administration dispose d’une voix.  Il peut se faire représenter par un autre membre de l’organe d’administration au moyen d’une procuration écrite.  Chaque membre du Conseil d’administration ne peut être titulaire que d’une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et tous les administrateurs qui le souhaitent et inscrites dans un registre spécial.

Les administrateurs peuvent prendre des décisions, pour autant qu’elles soient unanimes, par écrit, lorsque le Conseil d’administration n’est pas en mesure de pouvoir se réunir.

Art. 28 – Le Conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’assemblée générale sont de la compétence du Conseil d’administration

Art. 29 – Le Conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personne(s) choisie(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’association que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’administration. C’est au Conseil d’administration à désigner nommément les délégués à la gestion journalière.

Lors de chaque réunion du Conseil d’administration, un rapport d’activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption pour publication au Moniteur belge.

Art. 30 – Tout membre du Conseil d’administration seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil ; il n’aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L’association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d’une décision du Conseil d’administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe dans les 30 jours de l’adoption, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 31 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat.  Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 32 – Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 33 – En complément des statuts, le Conseil d’administration pourra établir un règlement d’ordre intérieur.  Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d’administration, statuant à la majorité simple.  L’association dispose d’un règlement d’ordre intérieur dont la version applicable est celle arrêtée au  janvier 2019 

Art. 34 – L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre

Art. 35 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément au Code des Sociétés et des Associations.

Art. 36 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur du Club Alpin Belge Fédération Francophone d’Escalade, d’alpinisme et de randonnée ASBL

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe dans les 30 jours de l’adoption et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit dans le Code des Sociétés et des Associations.

Art. 37 – Tout ce qui n’est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par les dispositions édictées par le Code des Sociétés et des Associations.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 38 – Le Règlement d’Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 39 – L’association fait connaître à tous ses membres ainsi qu’aux parents ou personnes investies de l’autorité parentale de ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci :

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l’utilisation de substances et moyens visés au 2° ;
2. Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en vert de la législation en vigueur en Communauté française. 
3. La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 40 – L’association a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.  Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l’organisation.

Art. 41 – L’association a l’obligation d’informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant :

1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des cercles ;
2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d’application ;
3. L’exercice du droit à la défense et à l’information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 42 – L’association a également l’obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu’un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d’assurance conclus au profit des sportifs.

L’ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d’assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l’association.

AUTRES DISPOSITIONS

Siège social :

En complément de l’article 2, le premier siège social de l’association est situé rue de l’industrie 18 à 4420 Tilleur dans l’arrondissement judiciaire de Liège 

L’adresse électronique officielle de l’association est la suivante : cabliege.org

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